23 février 2008
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Attaques après attaques, le candidat parvenu à l'Elysée s'en prend méthodiquement à tout ce qui participe de la cohésion sociale depuis 1789. Les actes forts de la Révolution française ont posé les principes d'une France souveraine où l'Homme sujet du roi devient acteur de sa destinée en s'appropriant le titre de Citoyen qu'il ne se verra que rarement confisqué aux pires moments de son histoire. Dans la violence.
La Révolution française a acté ce socle fort des droits fondamentaux, voulant le rendre irréversible dans un écrit, la Constitution. Depuis, la France a hérité d'une république, d'un directoire, de deux empires, de nouveau d'une monarchie, d’un état français et de quatre républiques.
Nous pouvons légitimement nous interroger, et nous nous interrogeons, sur le caractère démocratique de la Constitution de la Vème République. Les Français ont choisi dès 1962 l'élection du Président de la République au suffrage universel. Ils se sont choisis une constitution qui est notre Loi fondamentale. Depuis, celle-ci a évolué aux rythmes des changements de notre société et de la problématique européenne ; s’éloignant petit à petit de la République démocratique.
Depuis, les pratiques de gouvernement ont aussi évolué. Dans un sens anti-démocratique. La surmultiplication des conseillers de cabinet, MM. Guaino, Guéant ou Mme Mignon en sont les prurits les plus apparents, le développement des comités téodules (et pourquoi pas Gustave disait le général de Gaulle?!), des commissions comme la Halde, dangereuse dérive communautariste sont à dénoncer avec la plus extrême vigueur.
Mais ce qui vient de se passer vendredi 22 février 2008, du fait du président de l'Arépublique et de la ministre de l'Ajustice, dépasse tout entendement: la mise en place de la démocratie de confort. Le Conseil constitutionnel de la République française (nous nous interrogeons aussi sur le rôle de cette institution), vient de retoquer partiellement la loi relative à la rétention de sécurité présentée par Madame Dati et adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. L'application immédiate de la rétention de sûreté se télescopait avec le principe de non rétroactivité de la loi, qui veut que nul ne puisse, pour la même affaire, être soumis à une nouvelle loi pénale s'il a déjà été jugé et, qui reste un principe jusqu'à présent intangible de notre droit français depuis la révolution française. Le Conseil constitutionnel a pour sa part confirmé les critiques parlementaires, en estimant que la rétention de sûreté "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou condamnés "pour des faits commis antérieurement" à cette publication.
Le président de l'Arépublique persiste à souhaiter une application immédiate de la rétention de sûreté pour les criminels jugés dangereux, et a demandé au président de la Cour de cassation de mener une réflexion sur ce sujet après le revers subi jeudi au Conseil constitutionnel. Il a demandé au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda "d'examiner la question et de faire toutes les propositions nécessaires pour l'atteindre", a-t-il ajouté.
Ainsi le candidat parvenu à l'Elysée, s'en prend directement à l'article 62 de la Constitution lequel stipule:
Art. 62. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
La démocratie de confort vient ainsi d'être instaurée par le président de l'Arépublique, inaugurant ainsi le fait que lorsqu'une loi, une action, un acte posé ne lui convient pas, sa première action sera de voir comment contourner ces pratiques par tous les tripatouillages possibles. Même aux Etats Unis, avec les lois restrictives aux libertés après le 11 septembre 2002, Monsieur Bush n'était pas allé aussi loin. Imagine-t-on un seul instant, la réaction des perruches mediatico politiques lorsque Wladimir Poutine entame la démocratie russe? Le candidat parvenu à l'Elysée n'a pas été élu pour celà.
France, nous ne sommes plus loin du 2 décembre! Mais que le candidat parvenu à l’Elysée y prenne garde : Arx tarpeia Capitoli proximae. Le Capitole est proche de la roche Tarpéienne!
Arx tarpeia capitoli proxima (merci pour la correction orthographique)
La Révolution française a acté ce socle fort des droits fondamentaux, voulant le rendre irréversible dans un écrit, la Constitution. Depuis, la France a hérité d'une république, d'un directoire, de deux empires, de nouveau d'une monarchie, d’un état français et de quatre républiques.
Nous pouvons légitimement nous interroger, et nous nous interrogeons, sur le caractère démocratique de la Constitution de la Vème République. Les Français ont choisi dès 1962 l'élection du Président de la République au suffrage universel. Ils se sont choisis une constitution qui est notre Loi fondamentale. Depuis, celle-ci a évolué aux rythmes des changements de notre société et de la problématique européenne ; s’éloignant petit à petit de la République démocratique.
Depuis, les pratiques de gouvernement ont aussi évolué. Dans un sens anti-démocratique. La surmultiplication des conseillers de cabinet, MM. Guaino, Guéant ou Mme Mignon en sont les prurits les plus apparents, le développement des comités téodules (et pourquoi pas Gustave disait le général de Gaulle?!), des commissions comme la Halde, dangereuse dérive communautariste sont à dénoncer avec la plus extrême vigueur.
Mais ce qui vient de se passer vendredi 22 février 2008, du fait du président de l'Arépublique et de la ministre de l'Ajustice, dépasse tout entendement: la mise en place de la démocratie de confort. Le Conseil constitutionnel de la République française (nous nous interrogeons aussi sur le rôle de cette institution), vient de retoquer partiellement la loi relative à la rétention de sécurité présentée par Madame Dati et adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. L'application immédiate de la rétention de sûreté se télescopait avec le principe de non rétroactivité de la loi, qui veut que nul ne puisse, pour la même affaire, être soumis à une nouvelle loi pénale s'il a déjà été jugé et, qui reste un principe jusqu'à présent intangible de notre droit français depuis la révolution française. Le Conseil constitutionnel a pour sa part confirmé les critiques parlementaires, en estimant que la rétention de sûreté "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou condamnés "pour des faits commis antérieurement" à cette publication.
Le président de l'Arépublique persiste à souhaiter une application immédiate de la rétention de sûreté pour les criminels jugés dangereux, et a demandé au président de la Cour de cassation de mener une réflexion sur ce sujet après le revers subi jeudi au Conseil constitutionnel. Il a demandé au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda "d'examiner la question et de faire toutes les propositions nécessaires pour l'atteindre", a-t-il ajouté.
Ainsi le candidat parvenu à l'Elysée, s'en prend directement à l'article 62 de la Constitution lequel stipule:
Art. 62. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.
Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
La démocratie de confort vient ainsi d'être instaurée par le président de l'Arépublique, inaugurant ainsi le fait que lorsqu'une loi, une action, un acte posé ne lui convient pas, sa première action sera de voir comment contourner ces pratiques par tous les tripatouillages possibles. Même aux Etats Unis, avec les lois restrictives aux libertés après le 11 septembre 2002, Monsieur Bush n'était pas allé aussi loin. Imagine-t-on un seul instant, la réaction des perruches mediatico politiques lorsque Wladimir Poutine entame la démocratie russe? Le candidat parvenu à l'Elysée n'a pas été élu pour celà.
S'il faut changer de République que le peuple et lui seul tranche!
France, nous ne sommes plus loin du 2 décembre! Mais que le candidat parvenu à l’Elysée y prenne garde : Arx tarpeia Capitoli proximae. Le Capitole est proche de la roche Tarpéienne!
Arx tarpeia capitoli proxima (merci pour la correction orthographique)
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