Comme la TVA sociale va être un sujet d'actuaité durant les semaines à venir, il est bon que nos habituels visiteurs de la blogosphère soient informés du sujet.
Le 8 juillet 2007, j'écrivais sous ces lignes (1):
La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'idée est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, alors que le financement de la protection sociale par un prélèvement sur les salaires, au moyen des cotisations sociales, ne touche que la production nationale et les revenus du travail. Il ne s'agit pas d'augmenter les prélèvements obligatoires, mais d'en changer la répartition.
Les pays où le coût du travail est faible possèdent un avantage concurrentiel sur ceux où la main-d'œuvre est plus chère. Un élément de ce coût du travail, mis à part les salaires nets, est le financement de la protection sociale (santé, retraite, assurance chômage, etc.), lequel est traditionnellement financé par des cotisations sociales, payées par l’employeur et le salarié sur chaque salaire. Baisser les cotisations sociales permettra de renforcer la compétitivité économique, en particulier la compétitivité-prix.
La protection sociale, dans les pays développés, profite aujourd'hui à de nombreuses catégories de population, y compris les inactifs. Il peut paraître injustifié de la faire financer uniquement par le monde du travail, par le biais des cotisations sociales, d'où une tendance généralisée à la fiscalisation de la protection sociale, dont la TVA sociale serait un élément. En France, la fiscalisation de la protection sociale a été initiée avec la CSG, mise en place à un niveau faible à partir de 1991 puis régulièrement augmentée : les impôts et taxes représentent ainsi 28 % des ressources du régime général de la sécurité sociale en 2007, contre 5 % seulement en 1991. Le renforcement de cette fiscalisation, outre par la TVA sociale, pourrait également passer par une forte hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui touche tous les revenus, ou la création d'une Cotisation valeur ajoutée (ou CSG employeur) qui serait assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises.
La TVA sociale est donc une forme de protectionnisme, de restauration de la compétitivité selon certains, dirigé contre les pays émergents, mais également contre les autres pays développés où les cotisations sociales peuvent être plus basses que sur le territoire national. La TVA sociale consiste donc à réduire les coûts de production, et à les remplacer par des taxes sur la consommation. Pour les promoteurs de la TVA sociale, ce transfert de charges au sein du financement de la sécurité sociale permettrait d'alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, créant un effet désincitatif (les ménages achèteront moins de produits importés).
En janvier 2006, Jacques CHIRAC, alors Président de la République, avait émis l'idée d'élargir l'assiette des cotisations patronales à l'ensemble de la valeur ajoutée des entreprises. Cependant cette mesure est restée sans suite devant la complexité de gestion d'une telle mesure et la prévision d'un effet très négatif sur l'investissement.
Nicolas FOUQUET’S s'est prononcé pendant la campagne présidentielle de 2007 pour l'expérimentationde la TVA sociale, tout en proposant qu'elle soit accompagnée d'un suivi sur ses effets, notamment en matière d'inflation. Le 20 juin 2007, Nicolas FOUQUET’S confirme vouloir mettre en place une expérimentation de la TVA sociale, dans un secteur économique particulier.
En mai 2007, le gouvernement Fillon étudie l'instauration d'une TVA sociale en France à l'horizon 2009, voire plus tard1.
Le concept de la TVA sociale est actuellement critiqué par la Gauche française, qui craint une aggravation des inégalités au motif que la TVA touche uniformément les consommateurs, à la différence des impôts progressifs comme l’impôt sur le revenu, ou même des impôts directs proportionnels comme la CSG, puisque la part de leurs revenus consacrés à la consommation est plus importante pour les plus pauvres. Elle craint de plus une inefficacité de cette mesure sur la compétitivité des entreprises face aux produits en provenance de pays émergents à très bas coût de main d'œuvre (Chine, Inde,...), et un risque de perturbations des échanges intra-communautaires entre pays à coût de main d'œuvre voisins. Elle craint enfin que les entreprises françaises ne fassent le choix d'augmenter leurs profits en ne répercutant pas la baisse des cotisations sur le prix final du produit.
Ces mêmes dirigeants avaient cependant envisagé précédemment de manière favorable des hausses de TVA ou un mécanisme relativement similaire de "cotisations sur la valeur ajoutée".
Ségolène ROYAL avait en effet plaidé en faveur de l'instauration pour les entreprises d'une imposition directe sur la valeur ajoutée comme moyen d'alléger les cotisations sociales tandis que Dominique STRAUSS-KAHN avait évoqué l'idée d'augmentations modulées de la TVA. Lors du congrès du Mans en novembre 2005, la motion finale du parti socialiste mettait au programme de gouvernement, dans l'hypothèse d'une victoire aux élections de 2007, le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pèsent aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutéetout en réaffirmant sa préférence pour des impôts directs et progressifs, le domaine de la progressivité doit s’étendre au détriment de la proportionnalité. Le rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte doit être privilégiépar opposition à la TVA.
Le MODEM s'est au cours de la campagne exprimé en faveur de la TVA sociale, par la voix de son principal économiste, Jean PEYRELEVADE. François BAYROU se veut prudent.
Pour d'autres raisons, ce concept rencontre aussi l'opposition de quelques mouvements libéraux. Selon eux, la TVA sociale ne ferait que déplacer l'impôt, ce qui ne ferait donc que déplacer sa pesanteur sur l'économie, ils accusent aussi cette mesure de protectionnisme, ce qui aurait comme conséquence de freiner les échanges.
L’UMP soutient la réforme, mais des voix divergentes se sont faites entendre, comme Jean-Pierre RAFFARIN ou Serge DASSAULT qui considère que la TVA socialen'est pas une bonne idéeet préconise plutôt un prélèvement sur le chiffre d'affaires des entreprises.
En France, de nombreux syndicats de salariés (FO, CFDT, CFTC, CGT) y sont peu favorables et lui préfèrent généralement la CSG : ils craignent notamment une réduction consécutive du pouvoir d’achat (cette TVA étant payée in fine par le consommateur), un transfert des impôts des sociétés sur les ménages mais aussi une perte potentielle de leur pouvoir sur la gestion des caisses de retraite ou de maladie.
Les syndicats paysans y sont en revanche favorables : la FNSEA s’est prononcée pour, tout comme la Coordination rurale.
Le MEDEF, représentant les chefs d'entreprises, est favorable à une réduction des cotisations sociales, mais considère que la TVA sociale n'est qu'une mesure parmi d'autres, la priorité devant être donnée à la réduction du coût du travail. Laurence PARISOT a estimé le 19 juin 2007 qu'«il ne faut pas croire que c'est une recette miracle»et qu'il faut se donner le «temps de l'étude et de la réflexion».
La CFE-CGC a proposé une cotisation socialesur la consommationdont le fonctionnement est très proche de la TVA sociale (transfert partiel de la cotisation patronale maladie sur la consommation).
Les Verts, lors de la présidentielle de 2007, préconisait une TVA importante sur les produits de luxe.
1 - Les cent jours de Nicolas Fouquet'S. Simon Archipenko. Editions La plume de poids.
