19 février 2010
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Petit rappel historique à destination de ceux qui pensent qu'être ministre c'est défendre en 1er lieu son département.
Constitution du 24 juin 1793
La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible.
Constitution du 5 fructidor an III
22 août 1795
Article 1. - La République Française est une et indivisible.
Constitution du 22 frimaire an VIII
13 décembre 1799
Article 1. a.La République française est une et indivisible.
Constitution du 4 novembre 1848
II. — La République française est démocratique, une et indivisible.
Lois constitutionnelles de la IIIe République 1875
Loi constitutionnelle portant organisation provisoire des pouvoirs publics de 1945
Proposée par le Gouvernement provisoire de la République française
Constitution du 27 octobre 1946. IVème République
Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Constitution de 1958. Vème République
Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion(...)
CQFD
A la ministre en question d'en tirer les conséquences.
Constitution du 24 juin 1793
La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible.
Constitution du 5 fructidor an III
22 août 1795
Article 1. - La République Française est une et indivisible.
Constitution du 22 frimaire an VIII
13 décembre 1799
Article 1. a.La République française est une et indivisible.
Constitution du 16 thermidor an X
4 août 1802
Senatus-consulte organique du 28 floréal an XII
18 mai 1804
Bonaparte, Empire, puis
Restauration, Monarchie, Monarchie de Juillet.
La République est défunte du 18 brumaire jusqu'en 1848.
4 août 1802
Senatus-consulte organique du 28 floréal an XII
18 mai 1804
Bonaparte, Empire, puis
Restauration, Monarchie, Monarchie de Juillet.
La République est défunte du 18 brumaire jusqu'en 1848.
Constitution du 4 novembre 1848
II. — La République française est démocratique, une et indivisible.
Constitution du 14 janvier 1852
Napoléon III, Badinguet . Rebelote chez les Bonaparte.
Napoléon III, Badinguet . Rebelote chez les Bonaparte.
Lois constitutionnelles de la IIIe République 1875
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
Régime de Vichy
Article unique.
Abrogation de la république.
Régime de Vichy
Article unique.
Abrogation de la république.
Loi constitutionnelle portant organisation provisoire des pouvoirs publics de 1945
Proposée par le Gouvernement provisoire de la République française
Constitution du 27 octobre 1946. IVème République
Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Constitution de 1958. Vème République
Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion(...)
CQFD
A la ministre en question d'en tirer les conséquences.