(vous pouvez retrouver le document historique dans son intégralité ici)
Nous devons sa réalisation au citoyen Jérôme Lagae.
On en entend quelque fois parler, au détour d’un débat sur notre « modèle social » tant décrié. Mais peu de monde le connaît véritablement. Certains n’en ont même jamais entendu parler. Pourtant, il a façonné notre société, nos rapports, nos vies aussi, comme rarement un simple texte n’a pu le faire dans l’Histoire. Lui, c’est le Programme du Conseil National de la Résistance.
Le 15 mars 1944, le Conseil National de la Résistance adoptait à l’unanimité de ses membres, réunis en assemblée plénière, ce programme ambitieux publié clandestinement sous le titre « Les jours heureux ».
Né lui aussi dans la clandestinité le 27 mai 1943 et réunissant l’ensemble des mouvements et formations acteurs de la Résistance sous la présidence de Jean Moulin, le CNR s’entendait en ce jour sur un programme définissant, dans un premier temps, un « plan d’action immédiate » précis et méthodique destiné à libérer au plus vite la nation de l’«oppresseur hitlérien » et de ses « agents de Vichy », puis dans un second temps toute une série de mesures économiques et sociales à mettre en œuvre sitôt le pays libéré.
Ces mesures, novatrices et audacieuses – prônant notamment « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale » -, qui entendaient jeter les bases d’une « République nouvelle », furent à l’origine des nombreuses conquêtes sociales de la Libération – dont beaucoup sont encore en vigueur aujourd’hui -, constituant pour une grande part ce qu’on appelle aujourd’hui le « modèle social français ».
Véritable compromis historique, véritable texte fondateur – et de référence - pour encore nombre de républicains et progressistes d’aujourd’hui, le Programme du Conseil National de la Résistance fascine et interpelle. Redressant et renouvelant la République dans toutes ses ambitions sociales, il a tracé une voie incontestée pendant les trois décennies à venir, celles des « 30 glorieuses » dont on peut dire qu’il a été – sans conteste - l’un des moteurs. Aujourd’hui, le grand patronat et l’intelligentsia libérale – confortés par la vassalisation à Bruxelles - entendent bien en finir une bonne fois pour toute avec ce qui reste encore d’acquis sociaux hérités de ce programme. Enfin, il semble également difficile aujourd’hui de comprendre une telle unanimité autour d’un texte que l’on pourrait qualifier – pour l’époque - de « révolutionnaire ».
Pour étudier et comprendre au mieux le Programme du Conseil National de la Résistance, il est fondamental de rappeler le contexte dans lequel il a été élaboré, mais aussi de souligner sa mise en pratique, sa portée – et sa postérité - immédiate et à long terme.
Pour cela, notre étude se délimitera donc en trois temps : le premier consacré au contexte, le second au texte même, et le troisième et dernier à sa postérité.
Première partie:
Le contexte : l’Occupation et la Résistance
L’édification et l’unification de la Résistance
Dans la France occupée de 1940, peu nombreux sont encore ceux qui osent s’opposer aux Allemands. Vieille démocratie, la France était en effet peu préparée à une action clandestine. Les actions sont encore ponctuelles et individuelles, et, si quelques tracts ronéotypés sont diffusés clandestinement, on ne peut jusqu’alors parler de dissidence organisée. Mais, petit à petit, de 1940 à 1942, des réseaux voient le jour, aux impulsions diverses : aide aux prisonniers évadés, aux Juifs persécutés, passages en zone occupée. En juin 1941, la rupture du pacte germano-soviétique décide de nombreux communistes à passer à l’action. Mais ces initiatives ne sont encore ni coordonnées, ni structurées.
Jean Moulin, jeune préfet révoqué le 11 novembre 1940 par le gouvernement de Vichy auquel il tenait tête, rejoint de Gaulle à Londres. Alors que de Gaulle recherche des soldats, Moulin lui suggère un autre type d’action. Il le convainc que pour que la lutte contre l’occupant soit efficace, il faut unifier les mouvements de résistance intérieure. Jean Moulin se fait parachuter en zone sud en 1942 et il prend alors contact – au nom du Général de Gaulle - avec les différents chefs de mouvements. Il lui faut vaincre des désaccords tactiques et de fortes réticences personnelles et idéologiques entre des hommes issus de cultures et de milieux parfois très différentes.
Il faut dire que les tensions politiques des années 30, de la crise économique au Front Populaire sont encore dans toutes les têtes. Les mouvements sont alors diverses quant à leur objectif politique. La plupart nourrissaient d’ailleurs une forte antipathie envers des partis politiques – que l’on cherche à associer à cette quête d’unité - tenus pour responsables de la faillite de la République. De même, on pouvait noter des divergences de vues entre la Résistance intérieure et la France libre de De Gaulle, notamment sur le rôle et la place des civils dans le combat pour la libération du territoire.
La Résistance, si elle était avant tout patriotique, avait une ambition tout autant sociale. Nombreux résistants – d’origine modeste - étaient ainsi marqués par l’expérience du Front Populaire. Cette période avait en effet été l’occasion pour les classes populaires en général, les ouvriers en particulier, de faire irruption sur la scène politique et d’y prendre une place centrale. L’engagement massif des salariés dans les grèves et manifestations de 36, avait ainsi été les signes d’une forte politisation associant le refus du fascisme et l’aspiration au progrès social.
Mais l’espoir d’une transformation radicale de la société amorcée par l’action conjointe d’un mouvement populaire et du gouvernement Blum était très vite retombé. Une nouvelle guerre menaçant, nombre de réformes promises avaient été abandonnée. Pire, la division des composantes du Front populaire au sujet de l’attitude à tenir face à l’Allemagne nazie aggrava la remise en cause des institutions républicaines par des forces réactionnaires qui situaient plus volontiers l’ennemi à l’intérieur du pays. C’est ainsi que la défaite militaire de 1940 face à l’armée allemande fut aussi celle d’une République qui, après avoir trahit les espérances de 1936, laissa la place à un régime farouchement réactionnaire et bouillant de revanchisme social.
Les salariés payèrent ainsi chers l’avènement d’un régime qui, sous couvert de « Révolution nationale », les reléguèrent à nouveau au rang de sous-ordre, pendant qu’ils choyaient les grandes oligarchies économiques. Et le Front populaire fut en tant que tel rendu coupable de la défaite, bien que le procès de Riom au début de 1941 - qui devait populariser cette thèse grâce à la mise en accusation des anciens ministres - tourna au fiasco et dut être interrompu.
En quelques mois, Jean Moulin va réussir à rassembler la plupart des organisations et fait cesser les réserves portées à l’égard de l’action du Général de Gaulle - des contacts directs furent ainsi noués à Londres entre le Parti communiste et de Gaulle. Il crée en mai 1943 le Conseil National de la Résistance (le CNR). Les mouvements ainsi fédérés bénéficient d’une administration commune. Ils votent en échange une motion de fidélité au général de Gaulle.
C’est le 27 mai 1943 qu’a lieu la première réunion du CNR. Elle est organisée dans un appartement du 48, rue du Four, au cœur même du Paris occupé. Y participent, outre Jean Moulin et deux de ses collaborateurs, Pierre Meunier et Robert Chambeiron, les huit représentants des mouvements de résistance : Pierre Villon du « Front national », Roger Coquoin (« Ceux de la Libération »), Jacques Lecompte-Boinet (« Ceux de la Résistance »), Charles Laurent (« Libération-Nord »), Pascal Copeau (« Libération-Sud »), Jacques-Henri Simon (« l’Organisation civile et militaire »), Claude Bourdet (« Combat ») et Eugène Claudius-Petit (« Franc-Tireur »). Sont aussi présents deux syndicalistes, Louis Saillant, pour la CGT – tout juste réunifiée - et Gaston Tessier pour la CFTC, traduisant l’engagement du syndicalisme chrétien dans la Résistance, au moment même où la majeure partie de la hiérarchie catholique apportait un soutien sans majeure à la politique de collaboration et de réaction du régime de Vichy. Et sont enfin présent six représentants des partis - les « familles spirituelles » comme on les appelle alors - issus de tout l’échiquier politique traditionnel d’avant-guerre. André Mercier pour le PCF, André Le Troquer pour les socialistes, Marc Rucart pour les radicaux, Georges Bidault pour les démocrates-chrétiens, Joseph Laniel pour l’Alliance démocratique et Jacques Debu-Bridel pour la Fédération républicaine, formation nettement située à droite. Longtemps, la participation de ces six-là avait été refusée par les mouvements de résistance peu désireux de voir renaître et relégitimer des partis symboles d’une IIIe République qu’ils ne voulaient pas simplement se contenter de rétablir.
L’acceptation, quelques jours plus tard – le 3 juin 1943 -, par les alliés, de la constitution, à Alger, d’un Comité français de libération nationale, présidé par De Gaulle, et embryon d’un véritable gouvernement de la Résistance renforce la cohésion et la puissance des mouvements de résistance. Déjà, en février 1943, la création par le gouvernement de Vichy du STO (Service du Travail Obligatoire), avait bouleversé la Résistance. Des milliers de jeunes Français refusant d’aller travailler de l’autre côté du Rhin rejoignent les mouvements existants. Déjà puissant en zone nord, les mouvements de résistance s’amplifient ainsi dans tout le pays. Après l’occupation de la zone sud, la CGT et la CFTC se reconstituent clandestinement.
L’élaboration du programme
C’est pendant l’hiver 1943-1944 que la rédaction d’un programme de gouvernement est mise à l’ordre du jour. Il s’agit alors de répondre aux préoccupations de plusieurs partis et mouvements, en résonance avec les discussions qui se déroulaient à Alger, notamment à l’Assemblée consultative, au sujet de la politique à mettre en œuvre en France après la Libération. Cet immense effort politique et militaire s’était en effet accompagné d’un intense bouillonnement d’idées. La Résistance s’était interrogée depuis le début sur les institutions nouvelles à donner à la France, et de nombreuses commissions d’études, à Londres, en France occupée, à Alger, avaient élaboré des projets précis.
L’élaboration du document fut lente et laborieuse. Tout d’abord pour des raisons évidentes de sécurité. Moins d’un mois après la réunion du 27 mai 1943, Jean Moulin avait été arrêté à Caluire (Rhône). Le CNR dû alors abandonner l’idée de se rencontrer de nouveau en séance plénière et constitua un bureau exécutif de cinq membres, chacun représentant son courant et deux autres courants. C’est dans ces circonstances difficiles, impliquant de nombreux échanges de papiers et documents, de nombreuses réunions – organisées au péril de leur vie -, que les membres du CNR travaillèrent pendant des mois à la rédaction de ce programme commun. Il est aussi à noter que le texte a aussi voyagé de la France à Londres en passant par Alger, plusieurs fois, avant d'avoir sa version finale.
Soumis aux écueils des combats et de la clandestinité, l’élaboration du programme commun était pourtant bien « particulièrement démocratique », ce qu’assure Robert Chambeiron, qui fut secrétaire général adjoint du CNR. Des dissensions idéologiques fortes ralentirent tout autant sa marche. Les partis politiques de droite et de centre-droit étaient ainsi réticents à l’égard de mesures économiques et sociales radicales. Mais le contexte exceptionnel – un pays en ruine, tant au niveau des infrastructures qu’au niveau moral – demandaient des réponses exceptionnelles, telle la mise en place de politiques éminemment dirigistes. La décrédibilisation du patronat, compromis dans la collaboration – et absent des discussions -, donnait aussi un rapport de force favorable à un salariat qui avait beaucoup souffert et qui avait été très présent dans l’action résistante. Aussi, il ne s’agissait pas seulement de renouer avec la République, chose sur laquelle tout le monde s’accorde. L’enjeu était de la rétablir cette République dans toutes ses ambitions sociales, afin que plus jamais la volonté revancharde de quelques-uns sombre le pays dans la servitude.
Le Général de Gaulle lui-même, s’adressant à l’Assemblée consultative provisoire à Alger en novembre 1943, avait donné le ton : « La France veut que cesse un régime économique dans lequel les grandes sources de la richesse nationale échappaient à la nation, où les activités principales de la production et de la répartition se dérobaient à son contrôle, où la conduite des entreprises excluait la participation des organisations de travailleurs et de techniciens, dont cependant elle dépendait. Il ne faut plus qu’on puisse trouver un homme ni une femme qui ne soient assurés de vivre et de travailler dans des conditions honorables de salaire, d’alimentation, d’habitation, de loisirs, d’hygiène et d’avoir accès au savoir et à la culture. »
A la nécessité de réformes profondes pour reconstruire le pays et relever la République, l’ensemble des mouvements et formations de la Résistance finirent par s’accorder. Le faible poids dans l’action résistante de formations politiques réticentes à des réformes profondes fit définitivement pencher la balance.
Légitimité était ainsi donnée à un programme mettant l’accent sur l’affirmation de droits sociaux et sur la primauté de l’intérêt général dans la gestion des ressources et richesses nationales, dont le réalisme des propositions tenait pour beaucoup à leur ancrage dans les revendications et les expériences des luttes conduites depuis le Front populaire.
Mais il ne fallait pas perdre de vue l’objectif initial de la Résistance : vaincre l’envahisseur nazie et ses soutiens vichyssois. Ainsi, le programme commun des résistants se devait dans un premier temps de définir un plan d’action pour l’immédiat. C’est d’ailleurs par rapport à l’équilibre à tenir entre celui-ci et le projet politique que se fixèrent les réelles divergences. Si les socialistes voulaient mettre en avant les réformes à mener, les communistes souhaitaient que primeur soit faite aux efforts immédiats quant à la lutte armée et la mobilisation de masse.
C’est ainsi que ce programme commun, dont le principe s’inscrivait dans une tradition politique française aussi vieille que la démocratie elle-même, avait, dans le contexte de la Résistance, un caractère éminemment novateur. Non seulement par la combinaison qu’il faisait entre un plan d’action et un projet politique, mais aussi par la place centrale occupée par les questions économiques et sociales, décisives alors autant pour le monde du travail que pour la reconstruction du pays.
(A suivre)
